Permis de démolir n° 03319922K0006 à Gujan-Mestras, 5 Rue Pasteur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PD n° 03319922K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03319922K0006, délivré le 19 juillet 2022 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Pasteur.
Le terrain d'assiette couvre 326 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM190. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319922K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |