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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03319918K0008

Permis de démolir n° 03319918K0008 à Gujan-Mestras, 11 Rte Des Lacs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PALMA et autorisé le 31 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319918K0008, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PD n° 03319918K0008

Demandeur

PALMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03319918K0008 a été délivré le 31 juillet 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Rte Des Lacs. Le projet est porté par PALMA.

Le terrain d'assiette couvre 1 774 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT170. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Surface du terrain

1 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/07/2018

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 774 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALMA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502465164
SIRET: 50246516400015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03319918K0008
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rte Des Lacs à Gujan-Mestras (33470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PALMA et autorisé le 31 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319918K0008, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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