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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03319918K0003

Permis de démolir n° 03319918K0003 à Gujan-Mestras, 6 Rue Du Chateau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319918K0003, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PD n° 03319918K0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03319918K0003, délivré le 28 février 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Chateau.

Le terrain concerné couvre 1 032 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO10. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2018

Surface du terrain

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/02/2018

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 032 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03319918K0003
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Chateau à Gujan-Mestras (33470).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319918K0003, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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