Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316521X0002

Permis de démolir n° 03316521X0002 à Fargues-Saint-Hilaire, Bois Menu - Val Laurence

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PD n° 03316521X0002

Demandeur

FARDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03316521X0002 a été délivré le 14 juin 2021, pour un bâtiment situé Bois Menu - Val Laurence. Le projet est porté par FARDIS.

Le terrain d'assiette couvre 20 678 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD6, AD7, AD8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Fargues-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

20 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2021

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD6 AD7 AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 20 678 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389226960
SIRET
38922696000026
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03316521X0002
Code commune INSEE 33165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bois Menu - Val Laurence à Fargues-Saint-Hilaire (33370).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par FARDIS et autorisé le 14 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316521X0002, déposé en mairie de Fargues-Saint-Hilaire.

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