Permis de démolir n° 03316517X0001 à Fargues-Saint-Hilaire, 10 Chemin D'armagnac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PD n° 03316517X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03316517X0001 a été délivré le 13 décembre 2017, pour un bâtiment situé 10 Chemin D'armagnac.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Fargues-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03316517X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |