Permis de démolir n° 03316521X0001 à Fargues-Saint-Hilaire, 10 Chemin D'armagnac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PD n° 03316521X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03316521X0001 a été délivré le 26 janvier 2021, pour un bâtiment situé 10 Chemin D'armagnac.
Le terrain support du projet couvre 682 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN128. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Fargues-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 janvier 2021
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03316521X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |