Permis de construire Locaux N° 03316521X0031

Permis de construire n° 03316521X0031 à Fargues-Saint-Hilaire pour 10 m² de locaux, Bois Menu - Val Laurence

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 03316521X0031

Demandeur

FARDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316521X0031 a été délivré le 15 juin 2022 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois Menu - Val Laurence. Le projet est porté par FARDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD6, AD7, AD8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 678 m²

Surface existante avant

7 716 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

7 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD6 AD7 AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 716 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 7 726 m²
Total 7 716 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 7 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 716 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 7 726 m²
Total locaux 7 716 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 7 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389226960
SIRET
38922696000026
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316521X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois Menu - Val Laurence, à Fargues-Saint-Hilaire (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FARDIS et accordé le 15 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316521X0031, déposé en mairie de Fargues-Saint-Hilaire.

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