Permis de démolir n° 03316516X0003 à Fargues-Saint-Hilaire, 14 Avenue De L'entre Deux Mer
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PD n° 03316516X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03316516X0003 a été délivré le 19 août 2016, pour un bâtiment situé 14 Avenue De L'entre Deux Mer.
Le terrain concerné couvre 1 556 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB141. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Fargues-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03316516X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |