Permis de démolir n° 03316516X0001 à Fargues-Saint-Hilaire, 6 Chemin Des Passereaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 juin 2016
Dossier PD n° 03316516X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03316516X0001, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2016 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 Chemin Des Passereaux.
Le terrain support du projet couvre 5 489 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Fargues-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
8 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARENTON-LE-PONT (94220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03316516X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |