Permis de démolir n° 03314321J0002 à Cubzac-les-Ponts, 4 Rue De Drouillet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PD n° 03314321J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2022 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03314321J0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Drouillet.
La parcelle concernée s'étend sur 100 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Cubzac-les-Ponts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03314321J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |