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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03314320J0002

Permis de démolir n° 03314320J0002 à Cubzac-les-Ponts, 8 Av De Paris

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS et autorisée le 27 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314320J0002, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PD n° 03314320J0002

Demandeur

COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Av De Paris, le permis de démolir n° 03314320J0002 a été délivré le 27 janvier 2021 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS.

Le terrain concerné couvre 4 357 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI30, AI31, AI32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Cubzac-les-Ponts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Surface du terrain

4 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/01/2021

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI30 AI31 AI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301435
SIRET: 21330143500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CUBZAC LES PONTS (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03314320J0002
Code commune INSEE	33143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Av De Paris à Cubzac-les-Ponts (33240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS et autorisée le 27 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314320J0002, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

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PD n°03314317J0001 Autorisé

7 Rue De La Pachette

Cubzac-les-Ponts (33240)

27 févr. 2017 417 m² foncier

PD n°03314319J0001 Autorisé

8 Rue Des Carces

Cubzac-les-Ponts (33240)

22 janv. 2019 958 m² foncier

PD n°03314319J0004 Autorisé

Rue De L Eglise

Cubzac-les-Ponts (33240)

10 mars 2020 125 m² foncier

PD n°03314320J0001 Autorisé

29 Rue De La Gare

Cubzac-les-Ponts (33240)

03 févr. 2021 183 m² foncier

PD n°03314321J0001 Autorisé

5 Impasse De La Gare

Cubzac-les-Ponts (33240)

09 sept. 2021 464 m² foncier

PD n°03314321J0002 Autorisé

4 Rue De Drouillet

Cubzac-les-Ponts (33240)

31 janv. 2022 100 m² foncier

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