Permis de construire Logement N° 03314320J0018

Permis de construire n° 03314320J0018 à Cubzac-les-Ponts pour 75 m² de logement, 4 Rue De Drouillet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 février 2021

Dossier PC n° 03314320J0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Drouillet, le permis de construire n° 03314320J0018 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2021 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK178. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubzac-les-Ponts.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314320J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De Drouillet, à Cubzac-les-Ponts (33240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314320J0018, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

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