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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03314324J0001

Permis de démolir n° 03314324J0001 à Cubzac-les-Ponts, 12 Rue De La Cure

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314324J0001, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PD n° 03314324J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03314324J0001, délivré le 15 mars 2024 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Cure.

Le terrain concerné couvre 345 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI104, AI105, AI106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Cubzac-les-Ponts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/03/2024

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI104 AI105 AI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL DE VIRVEE (ANCIENNEMENT ST A (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03314324J0001
Code commune INSEE	33143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Cure à Cubzac-les-Ponts (33240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314324J0001, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

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Permis de démolir de la même période à Cubzac-les-Ponts

PD n°03314320J0001 Autorisé

29 Rue De La Gare

Cubzac-les-Ponts (33240)

03 févr. 2021 183 m² foncier

PD n°03314321J0001 Autorisé

5 Impasse De La Gare

Cubzac-les-Ponts (33240)

09 sept. 2021 464 m² foncier

PD n°03314321J0002 Autorisé

4 Rue De Drouillet

Cubzac-les-Ponts (33240)

31 janv. 2022 100 m² foncier

PD n°03314323J0001 Autorisé

12 Rue Les Hauts De Dordogne

Cubzac-les-Ponts (33240)

30 oct. 2023 759 m² foncier

PD n°03314324J0002 Autorisé

5 Rue Du Cheval Bayard

Cubzac-les-Ponts (33240)

03 sept. 2024 612 m² foncier

PD n°0331432500001 Autorisé

23 Rue De L'eglise

Cubzac-les-Ponts (33240)

18 nov. 2025 343 m² foncier

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