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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03314314J0001

Permis de démolir n° 03314314J0001 à Cubzac-les-Ponts, Ld Drouillet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314314J0001, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PD n° 03314314J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Ld Drouillet, le permis de démolir n° 03314314J0001 a été délivré le 12 novembre 2014 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Cubzac-les-Ponts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/11/2014

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUBZAC-LES-PONTS (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03314314J0001
Code commune INSEE	33143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Drouillet à Cubzac-les-Ponts (33240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314314J0001, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

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8 Rue Des Carces

Cubzac-les-Ponts (33240)

22 janv. 2019 958 m² foncier

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Rue De L Eglise

Cubzac-les-Ponts (33240)

10 mars 2020 125 m² foncier

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8 Av De Paris

Cubzac-les-Ponts (33240)

27 janv. 2021 4 357 m² foncier COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS

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