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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03314319J0004

Permis de démolir n° 03314319J0004 à Cubzac-les-Ponts, Rue De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314319J0004, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PD n° 03314319J0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2020 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03314319J0004 porte sur un bâtiment situé Rue De L Eglise.

Le terrain concerné couvre 125 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI554. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Cubzac-les-Ponts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Surface du terrain

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 mars 2020

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2020

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03314319J0004
Code commune INSEE	33143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Eglise à Cubzac-les-Ponts (33240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314319J0004, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

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Cubzac-les-Ponts (33240)

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PD n°03314319J0001 Autorisé

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Cubzac-les-Ponts (33240)

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8 Av De Paris

Cubzac-les-Ponts (33240)

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