Permis de démolir à Carbon-Blanc - Chemin Du Faysan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PD n° 0330962500001
Demandeur
SCCV LES MESANGES
Cette page présente le permis de démolir n° 0330962500001, délivré le 16 septembre 2025 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chemin Du Faysan, Carbon-Blanc (33560). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCCV LES MESANGES. Le terrain concerné couvre 1 095 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 septembre 2025
Délai d'instruction
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Carbon-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 095 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES MESANGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 920636016
- SIRET
- 92063601600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0330962500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |