Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03308521X0001

Permis de démolir n° 03308521X0001 à Camblanes-et-Meynac, 13 Chemin De Paguemaou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PD n° 03308521X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2022 à Camblanes-et-Meynac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03308521X0001 porte sur un bâtiment situé 13 Chemin De Paguemaou.

Le terrain concerné couvre 1 700 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD143. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Camblanes-et-Meynac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Surface du terrain

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2022

Localisation du projet à Camblanes-et-Meynac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camblanes-et-Meynac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33085
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 700 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBLANES ET MEYNAC (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03308521X0001
Code commune INSEE 33085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Chemin De Paguemaou à Camblanes-et-Meynac (33360).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308521X0001, déposé en mairie de Camblanes-et-Meynac.

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