Permis de démolir n° 03308522X0001 à Camblanes-et-Meynac, 6 Chemin Des Menuts
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PD n° 03308522X0001
Demandeur
RIVA-IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03308522X0001 a été délivré le 2 septembre 2022 à Camblanes-et-Meynac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Chemin Des Menuts. Le demandeur déclaré est RIVA-IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 1 288 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Camblanes-et-Meynac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Camblanes-et-Meynac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camblanes-et-Meynac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33085
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVA-IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824401277
- SIRET
- 82440127700028
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LATRESNE (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03308522X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |