Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03308517X0001

Permis de démolir n° 03308517X0001 à Camblanes-et-Meynac, 27 Route Du Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PD n° 03308517X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2017 à Camblanes-et-Meynac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03308517X0001 porte sur un bâtiment situé 27 Route Du Bourg.

La parcelle concernée s'étend sur 958 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Camblanes-et-Meynac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Surface du terrain

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/09/2017

Localisation du projet à Camblanes-et-Meynac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camblanes-et-Meynac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33085
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 958 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBLANES ET MEYNAC (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03308517X0001
Code commune INSEE 33085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Route Du Bourg à Camblanes-et-Meynac (33360).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308517X0001, déposé en mairie de Camblanes-et-Meynac.

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