Permis de démolir n° 0330851500002 à Camblanes-et-Meynac, 27 Ch De Loupes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PD n° 0330851500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0330851500002, délivré le 18 novembre 2015 à Camblanes-et-Meynac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 27 Ch De Loupes.
La parcelle concernée s'étend sur 732 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI118. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Camblanes-et-Meynac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Camblanes-et-Meynac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camblanes-Et-Meynac
Territoires administratifs
- Commune
- Camblanes-et-Meynac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33085
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0330851500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |