Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03308516X0002

Permis de démolir n° 03308516X0002 à Camblanes-et-Meynac, 61 Rte De Meynac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PD n° 03308516X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03308516X0002, délivré le 26 janvier 2017 à Camblanes-et-Meynac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 61 Rte De Meynac.

La parcelle concernée s'étend sur 836 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Camblanes-et-Meynac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2017

Surface du terrain

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/01/2017

Localisation du projet à Camblanes-et-Meynac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camblanes-et-Meynac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33085
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 836 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03308516X0002
Code commune INSEE 33085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rte De Meynac à Camblanes-et-Meynac (33360).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308516X0002, déposé en mairie de Camblanes-et-Meynac.

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