Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03307515Z7004

Permis de démolir n° 03307515Z7004 à Bruges, 10 Rue Louis Lagrange

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PD n° 03307515Z7004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03307515Z7004 a été délivré le 10 juillet 2015 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Rue Louis Lagrange.

Le terrain d'assiette couvre 2 542 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS8, AS9, AS267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 110 permis de démolir référencés à Bruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2015

Surface du terrain

2 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/07/2015

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS8 AS9 AS267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 542 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03307515Z7004
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Louis Lagrange à Bruges (33520).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307515Z7004, déposé en mairie de Bruges.

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