Permis de démolir n° 03307514Z0010 à Bruges, Rue Bertrand Balguerie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PD n° 03307514Z0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03307514Z0010 a été délivré le 8 janvier 2015 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Bertrand Balguerie.
Le terrain d'assiette couvre 6 271 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de démolir référencés à Bruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33075)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03307514Z0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |