Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03307515Z7001

Permis de démolir n° 03307515Z7001 à Bruges, 3 Rue Léopold Laplante

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PD n° 03307515Z7001

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03307515Z7001, délivré le 9 avril 2015 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Léopold Laplante. BORDEAUX METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 853 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR41, AR130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de démolir référencés à Bruges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

Surface du terrain

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/04/2015

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR41 AR130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 853 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 505 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03307515Z7001
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Léopold Laplante à Bruges (33520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BORDEAUX METROPOLE et autorisée le 9 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307515Z7001, déposé en mairie de Bruges.

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