Permis de construire n° 03307516Z1096 à Bruges pour 833 m² de logement, 10 rue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 03307516Z1096
Demandeur
AYMARD PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307516Z1096 a été délivré le 13 février 2017, pour un projet situé 10 rue. Le dossier a été déposé par AYMARD PATRIMOINE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 542 m², soit 93 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 8, AS 9, AS 267. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 542 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| Total | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 9 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 9 | - | - | 9 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AYMARD PATRIMOINE, une société civile basée à Lacanau. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
AYMARD PATRIMOINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514118447
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LACANAU (33680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307516Z1096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AS 8, AS 9, AS 267 à Bruges (33520)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.