Permis de construire Logement N° 03307515Z1063

Permis de construire n° 03307515Z1063 à Bruges pour 880 m² de logement, rue Louis Lagrange

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 février 2016

Dossier PC n° 03307515Z1063

Demandeur

DAUGERE 10

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2016 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307515Z1063 porte sur un projet situé rue Louis Lagrange. Le projet est porté par DAUGERE 10.

Ce permis de construire concernait la création de 10 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 200 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 8, AS 9, AS 267. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Lagrange, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

880 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 8 AS 9 AS 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 200 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 880 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²
Total 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 logements collectifs. Les 10 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DAUGERE 10, une société civile immobilière (SCI) basée à Bruges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

DAUGERE 10

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514211747
SIRET
51421174700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
BRUGES (33520)

Autres dossiers de DAUGERE 10

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307515Z1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 février 2016
Date de dépôt 31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AS 8, AS 9, AS 267 à Bruges (33520)

Permis de construire sur la même voie, rue Louis Lagrange à Bruges (33520)

L’autre dossier recensé rue Louis Lagrange depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bruges

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