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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306923Z0008

Permis de démolir n° 03306923Z0008 au Bouscat, 80 Avenue Lakanal

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT et autorisé le 20 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306923Z0008, déposé en mairie du Bouscat.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PD n° 03306923Z0008

Demandeur

HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 80 Avenue Lakanal, le permis de démolir n° 03306923Z0008 a été délivré le 20 septembre 2023 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT.

Le terrain concerné couvre 1 336 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP23, AP764, AP765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de démolir référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Surface du terrain

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/09/2023

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP23 AP764 AP765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 336 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 337857916
SIRET: 33785791600015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1985
Localisation: LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03306923Z0008
Code commune INSEE	33069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Avenue Lakanal au Bouscat (33110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT et autorisé le 20 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306923Z0008, déposé en mairie du Bouscat.

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23 Rue Emile Zola

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