Le permis de démolir n° 03306923Z0008 a été délivré le 20 septembre 2023 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 80 avenue Lakanal. La demande émane de HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 336 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 23, AP 764, AP 765. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 174 permis de démolir au Bouscat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Surface du terrain

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/09/2023

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 23 AP 764 AP 765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 336 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 336 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, une association reconnue d'utilité publique basée au Bouscat. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 337857916
SIRET: 33785791600015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1985
Localisation: LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03306923Z0008
Code commune INSEE	33069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles AP 23, AP 764, AP 765 au Bouscat (33110)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03306924Z0007 Locaux Autorisé

80 avenue Lakanal

Parcelles AP 23, AP 764, AP 765 au Bouscat (33110)

Transformation avec extension

04/06/2024 289 m² SDP HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT

Permis de démolir de la même période au Bouscat

PD n°03306923Z0007 Autorisé

16 B Rue Raymond Ducourneau

Le Bouscat (33110)

12 juin 2023 127 m² foncier

PD n°03306923Z0006 Autorisé

23 rue Emile Zola

Le Bouscat (33110)

19 juin 2023 333 m² foncier SCI LAMANA

PD n°03306923Z0009 Autorisé

rue Roche

Le Bouscat (33110)

29 août 2023 673 m² foncier GUARNIERI-INVEST

PD n°03306923Z0011 Autorisé

156 rue Raymond Poincare

Le Bouscat (33110)

21 nov. 2023 796 m² foncier

PD n°03306923Z0012 Autorisé

36 boulevard du Marechal Lyau

Le Bouscat (33110)

04 janv. 2024 314 m² foncier

PD n°03306924Z0002 Autorisé

25 rue Chateaubriand

Le Bouscat (33110)

13 févr. 2024 361 m² foncier

Autres types d'autorisations au Bouscat

Permis de construire au Bouscat

630 autorisations

Permis d'aménager au Bouscat

9 autorisations