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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306923Z0011

Permis de démolir n° 03306923Z0011 au Bouscat, 156 Rue Raymond Poincare

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306923Z0011, déposé en mairie du Bouscat.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PD n° 03306923Z0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2023 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306923Z0011 porte sur un bâtiment situé 156 Rue Raymond Poincare.

Le terrain d'assiette couvre 796 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI184. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Surface du terrain

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	796 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03306923Z0011
Code commune INSEE	33069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 156 Rue Raymond Poincare au Bouscat (33110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306923Z0011, déposé en mairie du Bouscat.

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