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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306923Z0006

Permis de démolir n° 03306923Z0006 au Bouscat, 23 Rue Emile Zola

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LAMANA et autorisé le 19 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306923Z0006, déposé en mairie du Bouscat.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PD n° 03306923Z0006

Demandeur

SCI LAMANA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2023 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306923Z0006 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Emile Zola. SCI LAMANA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 333 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB558, AB651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 173 permis de démolir référencés au Bouscat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB558 AB651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	333 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMANA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881631972
SIRET: 88163197200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03306923Z0006
Code commune INSEE	33069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Emile Zola au Bouscat (33110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LAMANA et autorisé le 19 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306923Z0006, déposé en mairie du Bouscat.

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