Permis de démolir n° 03306923Z0007 au Bouscat, 16 B Rue Raymond Ducourneau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PD n° 03306923Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03306923Z0007 a été délivré le 12 juin 2023 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 16 B Rue Raymond Ducourneau.
Le terrain concerné couvre 127 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés au Bouscat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306923Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |