Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306923Z0002

Permis de démolir n° 03306923Z0002 au Bouscat, 36 Boulevard Du Marechal Lyau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PD n° 03306923Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2023 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306923Z0002 porte sur un bâtiment situé 36 Boulevard Du Marechal Lyau.

Le terrain d'assiette couvre 314 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de démolir référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/03/2023

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 314 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306923Z0002
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Boulevard Du Marechal Lyau au Bouscat (33110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306923Z0002, déposé en mairie du Bouscat.

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