Permis de démolir n° 03306322Z0012 à Bordeaux, 52 rue Joseph Faure
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PD n° 03306322Z0012
Demandeur
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03306322Z0012 a été délivré le 28 juillet 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 52 rue Joseph Faure. Le projet est porté par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 21 441 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BN 10, BN 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Joseph Faure, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 704 permis de démolir référencés à Bordeaux. 93 permis de démolir dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 704 permis de démolir référencés à Bordeaux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 21 441 m².
| Surface du terrain | 21 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 93 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 521747444
- SIRET
- 52174744400037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BORDEAUX (33081)
Autres dossiers de ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306322Z0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BN 10, BN 11 à Bordeaux (33300)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Joseph Faure à Bordeaux (33300)
L’autre dossier recensé rue Joseph Faure depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.