Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306322Z0034

Permis de démolir n° 03306322Z0034 à Bordeaux, 2 rue Emile Gery

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PD n° 03306322Z0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306322Z0034 a été délivré le 25 juillet 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 rue Emile Gery.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 551 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence VI 74. Le catalogue de Bordeaux compte 704 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Surface du terrain

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.

L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/07/2022

Localisation du projet à Bordeaux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale VI 74. Ce dossier est l'un des 704 permis de démolir référencés à Bordeaux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VI 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 551 m².

Surface du terrain 551 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306322Z0034
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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