Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0331672500012

Permis de démolir n° 0331672500012 à Floirac, 20 rue de la Fraternite

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PD n° 0331672500012

Demandeur

ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0331672500012 a été délivré le 23 octobre 2025 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 20 rue de la Fraternite. La demande émane de ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 426 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 16. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fraternite, le premier datant de 2019. Le catalogue de Floirac compte 116 permis de démolir, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 93 permis de démolir dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Surface du terrain

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2025.

Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025

Localisation du projet à Floirac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 16. Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Floirac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 426 m².

Surface du terrain 426 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 93 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
521747444
SIRET
52174744400037
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
BORDEAUX (33800)

Autres dossiers de ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0331672500012
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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