Permis de construire Mixte N° 03306318Z0494

Permis de construire n° 03306318Z0494 à Bordeaux pour 12 660 m² de logement et locaux, rue Buthaud Dunant

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 03306318Z0494

Demandeur

DUNANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306318Z0494 porte sur un projet situé rue Buthaud Dunant. La société de programme immobilier DUNANT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 153 appartements. Le dossier déclare 11 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 64 798 m², soit 73 m² par logement. S'y ajoutent 1 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 12, BN 10. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

64 798 m²

Surface créée

12 660 m²

Variation nette

+12 660 m²

Surface totale après

12 660 m²

Logements créés

153

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/12/2018
2
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 12 BN 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 64 798 m².

Caractéristiques globales

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Programme 153 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 11 234 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 153 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 426 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 886 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 416 m² de bureaux et 124 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 234 m² 11 234 m²
Locaux 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Total 0 m² 12 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 660 m² 12 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Équipements publics 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Autres activités 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
dont Bureaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total locaux 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 153 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 153
Logements collectifs 153
Collectifs hors résidence 153

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 39 60 21 22 - 153
7,2 % 25,5 % 39,2 % 13,7 % 14,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier DUNANT, une SCCV basée à Saint-Herblain. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828645176
SIRET
82864517600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306318Z0494
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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