Permis de construire Logement N° 03306318Z0157

Permis de construire à Bordeaux pour 2 543 m² de logement - 35 Rue De Cenac

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 13 juin 2018 · Dossier PC n° 03306318Z0157 · Demandeur : LOGEMENT FRANCAIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306318Z0157, délivré le 13 juin 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue De Cenac, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGEMENT FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 6 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN10, BN8, BN9.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/06/2018
Surface du terrain
27 680 m²
Surface créée
2 543 m²
Variation nette
+2 543 m²
Surface totale après
2 543 m²
Destination
Logement
Logements créés
38
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024.

Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
13/09/2024
Délai autorisation - chantier
5 ans 11 mois
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
6 ans 3 mois
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
35 Rue De Cenac, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
BN10, BN8, BN9
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 543 m² 2 543 m²
Total 0 m² 2 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 543 m² 2 543 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 6 - - 38
- 36,8 % 47,4 % 15,8 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOGEMENT FRANCAIS
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5699
SIREN
572015451
SIRET
57201545100071
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORDEAUX (33000)

En savoir plus sur 1001 VIES HABITAT

Consulter les 41 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306318Z0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De Cenac, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306318Z0157, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux

Autres types d'autorisations à Bordeaux