Permis de construire Logement N° 03306321Z0399

Permis de construire n° 03306321Z0399 à Bordeaux pour 2 541 m² de logement, 182 T 192 Bis / 192 Ter Bd Alber

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 03306321Z0399

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306321Z0399 porte sur un projet situé 182 T 192 Bis / 192 Ter Bd Alber. Le projet est porté par l'organisme HLM ICF ATLANTIQUE SA D'HLM.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 541 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 023 m², soit 64 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 75, CA 77, CA 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 023 m²

Surface créée

2 541 m²

Variation nette

+2 541 m²

Surface totale après

2 541 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2024. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
04/12/2024
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
31/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2024

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA 75 CA 77 CA 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 023 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 541 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 541 m² 2 541 m²
Total 0 m² 2 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 541 m² 2 541 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 19 2 - - 40
- 47,5 % 47,5 % 5,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ICF ATLANTIQUE SA D'HLM, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
775690886
SIRET
77569088600822
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0399
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 04/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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