Permis de démolir n° 03306313Z0050 à Bordeaux, 206 Bd Alfred Daney
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PD n° 03306313Z0050
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306313Z0050 porte sur un bâtiment situé 206 Bd Alfred Daney. Le demandeur déclaré est BORDEAUX METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 293 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SW6, SW7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243300316
- SIRET
- 24330031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33076)
Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306313Z0050 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |