Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03305813J0001

Permis de démolir n° 03305813J0001 à Blaye, 24 Cour et 22 Bis Bacalan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PD n° 03305813J0001

Demandeur

COLAS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03305813J0001 a été délivré le 26 août 2013 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 24 Cour et 22 Bis Bacalan. La demande émane de COLAS SA.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AL 11, AL 10. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Blaye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/08/2013

Localisation du projet à Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 11 AL 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLAS SA, une société anonyme (SA) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 13 permis de démolir référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COLAS SA

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552025314
SIRET
55202531402325
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de COLAS SA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03305813J0001
Code commune INSEE 33058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AL 11, AL 10 à Blaye (33390)

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