Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03305817J0002

Permis de démolir n° 03305817J0002 à Blaye, 12 avenue Paul Tardy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PD n° 03305817J0002

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03305817J0002 a été délivré le 25 octobre 2017 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 avenue Paul Tardy. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 740 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AR 60. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Blaye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Surface du terrain

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/10/2017

Localisation du projet à Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 740 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 740 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux.

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre société civile coopérative
SIREN
434651246
SIRET
43465124600010
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03305817J0002
Code commune INSEE 33058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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