Permis de démolir n° 03305824J0004 à Blaye, 36 cours de Bacalan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PD n° 03305824J0004
Demandeur
ECO-GOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03305824J0004 a été délivré le 3 octobre 2024 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 36 cours de Bacalan. ECO-GOM est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 71 257 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Blaye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Blaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 71 257 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 71 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECO-GOM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Louis de Montferrand. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ECO-GOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804522589
- SIRET
- 80452258900014
- Code APE (NAF)
- 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST LOUIS DE MONTFERRAND (33440)
Autres dossiers de ECO-GOM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03305824J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle AH 28 à Blaye (33390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.