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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303923Z0010

Permis de démolir n° 03303923Z0010 à Bègles, 21 Avenue Jeanne D'arc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGLES et autorisé le 9 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303923Z0010, déposé en mairie de Bègles.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PD n° 03303923Z0010

Demandeur

COMMUNE DE BEGLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03303923Z0010, délivré le 9 juin 2023 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 21 Avenue Jeanne D'arc. COMMUNE DE BEGLES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 8 224 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de démolir référencés à Bègles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Surface du terrain

8 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 224 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEGLES

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300395
SIRET: 21330039500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BEGLES (33130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03303923Z0010
Code commune INSEE	33039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenue Jeanne D'arc à Bègles (33130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGLES et autorisé le 9 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303923Z0010, déposé en mairie de Bègles.

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