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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303923Z0028

Permis de démolir n° 03303923Z0028 à Bègles, 44 Rue Charles Lamoureux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEGLES et autorisée le 17 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303923Z0028, déposé en mairie de Bègles.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PD n° 03303923Z0028

Demandeur

COMMUNE DE BEGLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03303923Z0028, délivré le 17 janvier 2024 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 44 Rue Charles Lamoureux. COMMUNE DE BEGLES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 5 312 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO708. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 283 permis de démolir référencés à Bègles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Surface du terrain

5 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/01/2024

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 312 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEGLES

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300395
SIRET: 21330039500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BEGLES (33130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03303923Z0028
Code commune INSEE	33039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Charles Lamoureux à Bègles (33130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEGLES et autorisée le 17 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303923Z0028, déposé en mairie de Bègles.

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