Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303923Z0008

Permis de démolir n° 03303923Z0008 à Bègles, 5 Rue Andre Navailles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PD n° 03303923Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303923Z0008 a été délivré le 7 avril 2023, pour un bâtiment situé 5 Rue Andre Navailles.

Le terrain support du projet couvre 171 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 283 permis de démolir référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Surface du terrain

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/04/2023

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 171 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303923Z0008
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Andre Navailles à Bègles (33130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303923Z0008, déposé en mairie de Bègles.

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