Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303924Z0024

Permis de démolir n° 03303924Z0024 à Bègles, 10 rue Laudinat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PD n° 03303924Z0024

Demandeur

COMMUNE DE BEGLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03303924Z0024 a été délivré le 7 février 2025 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 rue Laudinat. La demande émane de COMMUNE DE BEGLES.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 19 085 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 287 permis de démolir à Bègles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Surface du terrain

19 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 19 085 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 19 085 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEGLES, dont l'adresse déclarée est à Bègles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BEGLES

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300395
SIRET
21330039500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BÈGLES (33130)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEGLES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303924Z0024
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Déclaration préalable sur la même parcelle AD 121 à Bègles (33130)

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