Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0330392500012

Permis de démolir n° 0330392500012 à Bègles, 25 impasse Delphin Loche

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PD n° 0330392500012

Demandeur

COMMUNE DE BEGLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0330392500012, délivré le 30 juin 2025 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 25 impasse Delphin Loche. Le projet est porté par COMMUNE DE BEGLES.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 30 374 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AL 934. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 287 permis de démolir à Bègles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

30 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 30 374 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 30 374 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEGLES, dont l'adresse déclarée est à Bègles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BEGLES

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300395
SIRET
21330039500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BÈGLES (33130)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEGLES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0330392500012
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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