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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303916Z0012

Permis de démolir n° 03303916Z0012 à Bègles, 10 Chemi Bel Air

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BORDEAUX METROPOLE et autorisée le 8 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303916Z0012, déposé en mairie de Bègles.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PD n° 03303916Z0012

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303916Z0012 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un bâtiment situé 10 Chemi Bel Air. Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 717 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de démolir référencés à Bègles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Surface du terrain

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	717 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 505 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243300316
SIRET: 24330031600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03303916Z0012
Code commune INSEE	33039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Chemi Bel Air à Bègles (33130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BORDEAUX METROPOLE et autorisée le 8 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303916Z0012, déposé en mairie de Bègles.

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