Permis de démolir n° 03303916Z0005 à Bègles, 14-16 Rue Charles Domercq
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PD n° 03303916Z0005
Demandeur
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03303916Z0005 a été délivré le 27 avril 2016 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14-16 Rue Charles Domercq. La demande émane de ICF ATLANTIQUE SA D'HLM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE46, AE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de démolir référencés à Bègles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 775690886
- SIRET
- 77569088600822
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Autres dossiers de ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303916Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |