Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303916Z0015

Permis de démolir n° 03303916Z0015 à Bègles, 168 Rue Alexis Labro

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PD n° 03303916Z0015

Demandeur

SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03303916Z0015 a été délivré le 6 octobre 2016 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 168 Rue Alexis Labro. La demande émane de SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain support du projet couvre 3 752 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC210, BC212, BC214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 283 permis de démolir référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Surface du terrain

3 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/10/2016

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC210 BC212 BC214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 752 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
751056326
SIRET
75105632600018
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303916Z0015
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 168 Rue Alexis Labro à Bègles (33130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 6 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303916Z0015, déposé en mairie de Bègles.

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