Permis de démolir n° 03303916Z0013 à Bègles, 1 Chemi Bel Air
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PD n° 03303916Z0013
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03303916Z0013 a été délivré le 6 octobre 2016 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Chemi Bel Air. BORDEAUX METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 160 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 283 permis de démolir référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243300316
- SIRET
- 24330031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33074)
Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303916Z0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |